Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.jdmaintenance.fr est édité par :

EURL JD MAINTENANCE
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 5 000 €

Siège social :
64 rue de la République
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France

SIREN : 750 471 054
SIRET : 750 471 054 00015
RCS : 750 471 054 R.C.S. Vienne
RNE : 750 471 054
TVA intracommunautaire : FR09750471054
Code APE : 43.22B – Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Téléphone : 06 13 13 35 51
E-mail : contact@jdmaintenance.fr

Directeur de la publication : Judicaël Debourg, en qualité de gérant de EURL JD MAINTENANCE.

2. Conception et réalisation du site

La conception, le développement et la réalisation du site ont été assurés par :

AS&CO CONSULTING
Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €

Siège social :
1 rue Claude Chappe
38300 Bourgoin-Jallieu
France

SIREN : 790 067 227
SIRET : 790 067 227 00039
TVA intracommunautaire : FR00790067227

3. Hébergement du site

Le site www.jdmaintenance.fr est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €

Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

SIRET : 510 909 807 00024
RCS : Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.jdmaintenance.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments graphiques, structure générale, mise en page et tout autre élément composant le site, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de JD MAINTENANCE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra donner lieu à l'exercice des recours prévus par la législation en vigueur.

5. Responsabilité

JD MAINTENANCE s'efforce de fournir sur le site www.jdmaintenance.fr des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives.

JD MAINTENANCE ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes après leur publication.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

Dans les limites autorisées par la loi, JD MAINTENANCE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption temporaire du service ou de l'utilisation des informations qui y sont présentées.

JD MAINTENANCE se réserve la possibilité de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.

6. Disponibilité du site

JD MAINTENANCE et ses prestataires mettent en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site.

L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de modification technique ou en cas d'événement indépendant de la volonté de JD MAINTENANCE.

Aucune garantie de disponibilité permanente ou ininterrompue du site ne peut par conséquent être donnée.

7. Liens hypertextes

Le site www.jdmaintenance.fr peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet ou services édités par des tiers.

JD MAINTENANCE n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs contenus, de leur politique de confidentialité ou de tout dommage résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

La présence d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation de son contenu par JD MAINTENANCE.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment du formulaire de contact ou de demande de devis, JD MAINTENANCE peut être amenée à collecter certaines données personnelles telles que :

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
nature de la demande ;
contenu du message ou informations complémentaires communiquées volontairement.

Le responsable du traitement des données est EURL JD MAINTENANCE, dont le siège social est situé au 64 rue de la République, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

Finalités du traitement

Les données communiquées par les utilisateurs sont susceptibles d'être utilisées notamment afin de :

répondre aux demandes de contact ;
traiter les demandes de renseignements ;
établir ou préparer un devis ;
assurer le suivi des demandes et des relations avec les clients ou prospects ;
répondre aux obligations légales ou réglementaires applicables à JD MAINTENANCE.

Selon la nature de la demande, les traitements peuvent notamment reposer sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur, sur l'exécution d'un contrat, sur le respect d'une obligation légale ou sur l'intérêt légitime de JD MAINTENANCE à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Destinataires des données

Les informations collectées sont destinées à JD MAINTENANCE ainsi qu'aux éventuels prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exécution de leurs prestations.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis, le cas échéant, pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, réglementaires ou des délais de prescription applicables.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment :

d'un droit d'accès à ses données ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit à l'effacement ;
d'un droit à la limitation du traitement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
du droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en contactant JD MAINTENANCE :

Par courrier :
EURL JD MAINTENANCE
64 rue de la République
38440 Saint-Jean-de-Bournay
France

Par e-mail :
contact@jdmaintenance.fr

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur.

En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

www.cnil.fr

9. Cookies

Le site www.jdmaintenance.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d'audience, de publicité, d'intégration de services ou de contenus provenant de tiers, ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le site utilise de tels traceurs, l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer leur utilisation à partir du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site. Il peut également retirer son consentement à tout moment.

10. Sécurité

JD MAINTENANCE et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles traitées par l'intermédiaire du site contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation.

Aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne permettant de garantir une sécurité absolue, JD MAINTENANCE ne peut toutefois garantir l'absence totale de risque.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à JD MAINTENANCE, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'entreprise et sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.

12. Droit applicable

Le présent site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence territoriale et matérielle des juridictions françaises s'appliquent.

Les dispositions de la présente page ne sauraient avoir pour effet de priver un consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie en application de la législation applicable.

13. Modification des mentions légales

JD MAINTENANCE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 11 août 2026.